La prime Renov' pour les copropriétés

Découvrez MaPrimeRénov’ Copropriétés, l'aide financière pour les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés

Quels sont les copropriétés qui peuvent en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRenov' Copropriétés a été instaurée pour soutenir les travaux de rénovation énergétique dans toutes les copropriétés. Afin de bénéficier de MaprimeRenov' Copropriétés, ils doivent remplir les critères suivants : 

  • Elles doivent compter au moins 75% de résidences principales et avoir été construites il y a plus de 15 ans. 
  • Elles doivent être immatriculées auprès du registre national des copropriétés.
  • Elles doivent entreprendre des travaux visant à améliorer de manière significative le confort et les performances énergétiques de l'ensemble immobilier, avec un gain énergétique d'au moins 35% après les travaux. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et accompagnés d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).

Quel est le montant de MaPrimeRénov' Copropriétés ?

L'aide financière de MaPrimeRénov' Copropriétés est composée des éléments suivants : Une aide de base correspond à 25% du montant des travaux, plafonnée à 25 000€ multipliés par le nombre de logements de la copropriété. 

Vous pouvez faire une demande sur le site du gouvernement pour estimer le montant des aides pour rénover votre logement : 

Deux bonus supplémentaires 

  • Un bonus de 500€ par logement est accordé pour les copropriétés qui réalisent des travaux permettant de sortir de la catégorie énergétique F ou G (passoires énergétiques).
  • Un bonus de 500€ par logement est accordé aux copropriétés atteignant l'étiquette énergétique A ou B (bâtiment basse consommation, BBC).

Les propriétaires aux ressources modestes résidant dans la copropriété 

Un financement supplémentaire est disponible : 

  • Une aide de 3 000€ par logement est accordée aux propriétaires aux ressources très modestes.
  • Une aide de 1 500€ par logement est accordée aux propriétaires aux ressources modestes.

Plafonds de ressources en Île - de - France :

Tableau :Plafonds de ressources en île de France pour avoir accès à MaPrimeRénov'


Plafonds de ressources pour les autres régions : 

Tableau : Plafonds de ressources pour les autres régions pour avoir accès à MaPrimeRénov'
* Les tableaux correspondent pour les dossiers déposés en 2023.


Note : Pour informations, les plafonds sont remis à jour au de début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours. 

Source du document : les critères de ressources 

Dans le cas des copropriétés fragiles, qui présentent un taux d'impayés supérieur à 8% et/ou qui sont situées dans un quartier relevant du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) n'est pas possible. Cependant, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ajoute une aide supplémentaire de 3 000€ multipliée par le nombre de logements de la copropriété. 

MaPrimeRenov' Copropriétés, comment ça fonctionne ?

En tant que syndicat de copropriétaires, vous recevrez une seule aide collective directement. Cette aide, appelée "aide à la pierre", est gérée par les délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ou pour votre collectivité territoriale. Son objectif est de simplifie les démarches et les paiements, en permettant d'intervenir indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs. Cette approche vise également à encourager le vote des travaux en assemblée générale que vous organisez. 

Il est important de noter que si un copropriétaire effectue des travaux d'intérêt collectif dans une partie privative, l'aide MaPrimeRénov' Copropriétés peut s'appliquer. Les travaux d'intérêt privatif sont quant à eux éligibles à d'autres aides de MaPrimeRénov' de manière individuelle.

Attention : AMO et immatriculation son obligatoires

Afin de bénéficier de l'aide, il est impératif que la copropriété soit préalablement immatriculée par le syndic sur le registre national d'immatriculation

Les travaux de rénovation énergétique doivent être accompagnés par un opérateur d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). L'Anah finance l'AMO à hauteur de 30% du montant de la prestation, avec un plafond de 600€ HT par logement. Pour les copropriétés de petite taille, un montant minimum de subvention de 900€ est accordé au titre de l'AMO. Sous certaines conditions, la prestations d'AMO peut être assurée par le maître d'oeuvre lui-même.

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Soditel, Barlot Juliette 7 juillet 2023
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